CEREMONIAL

Pour le cérémonial, vous pouvez consulter le site de la Préfecture de région à l'adresse suivante :

Vous y trouverez cérémonial et sonneries militaires.

Si vous souhaitez télécharger le memento et la plaquette :

La déontologie du porte-drapeau

La retraite du combattant :

Une allocation annuelle viagère, la retraite du combattant est instituée au profit des anciens combattants âgés de 65 ans, titulaires de la carte du combattant.

Quelles sont les conditions d’obtention ?

Etre titulaire de la carte du combattant.

Etre âgé de 65 ans révolus.

Une anticipation est possible à partir de 60 ans si :

 

l'ancien combattant est domicilié dans un département ou territoire d'Outre-mer,

l’ancien combattant est bénéficiaire de l'allocation du Fonds de Solidarité Vieillesse,

l’ancien combattant est bénéficiaire d'une pension militaire d'invalidité concédée au titre de services accomplis au cours de campagnes de guerre ou d'opérations de maintien de l'ordre hors métropole.

l’ancien combattant est titulaire d’une pension militaire d’invalidité au taux d’au moins 50% et perçoit l’une des prestations d’ordre social attribuées sous conditions de ressources.

 

Où vous adresser ?

Vous pouvez télécharger le formulaire (voir rubrique "formulaire"  ) de demande de retraite du combattant ainsi que les pièces annexes à joindre sur ce site ou le demander au service départemental de l’ONACVG qui vous a délivré votre carte du combattant.

Ce formulaire doit ensuite lui être retourné complété et accompagné des pièces annexes dans le mois précédant la date anniversaire (65 ans ou 60 ans le cas échéant).

 

Cette retraite est non imposable, non assujettie à la CSG et non réversible : elle s'éteint au décès de son titulaire.

01 juillet 2019

 

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